Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PetFit Planner

1. Présentation du service

PetFit Planner est une plateforme digitale (site internet et/ou application mobile) dédiée à la planification et au suivi du bien-être des animaux de compagnie.
Le service propose notamment des outils d’organisation, de suivi d’activité, de nutrition et des recommandations personnalisées basées sur les informations fournies par l’utilisateur.

Éditeur du site :
Nom / Raison sociale : [à compléter]
Statut juridique : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
Email de contact : [à compléter]
SIRET : [à compléter]

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme PetFit Planner.
Toute navigation ou utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

L’accès au service est possible :

  • librement pour certaines fonctionnalités,

  • après création d’un compte utilisateur pour les fonctionnalités avancées.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Création et gestion du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

PetFit Planner se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de non-respect des présentes CGU,

  • d’utilisation frauduleuse ou abusive,

  • d’atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

5. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser PetFit Planner de manière loyale et conforme à sa finalité.
Toute tentative de détournement, d’extraction de données ou d’atteinte à la sécurité du service est strictement interdite.

6. Limites des informations fournies

Les contenus et recommandations proposés sur la plateforme ont une finalité informative et organisationnelle.
Ils ne constituent en aucun cas un avis vétérinaire, médical ou professionnel.

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises concernant son animal.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, fonctionnalités, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Responsabilité

PetFit Planner ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du service,

  • des conséquences d’informations erronées saisies par l’utilisateur,

  • de l’indisponibilité temporaire du service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.

Dernière mise à jour : [date]