Conditions Générales de Vente (CGV)

PetFit Planner

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des services payants proposés par PetFit Planner via son site internet et/ou son application.

2. Services proposés

PetFit Planner propose :

  • des abonnements payants,

  • des fonctionnalités premium,

  • et/ou des achats de services numériques ponctuels.

Le détail des offres est présenté sur le site au moment de la commande.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
PetFit Planner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements en cours.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La validation du paiement vaut confirmation définitive de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire ou prestataire tiers).
PetFit Planner ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Abonnements

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription.
Sauf mention contraire, ils sont reconduits automatiquement.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

  • depuis son espace personnel,

  • ou par demande écrite à l’adresse de contact indiquée.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

9. Responsabilité

PetFit Planner ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

10. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution normale du service.

11. Modification des CGV

PetFit Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : [date]